Les législatives 2017 et la réforme de l'urbanisme commercial
La fédération des associations Des terres, pas d'hypers ! a adressé courant mai une lettre aux candidats aux élections législatives 2017 afin de connaitre leurs positions et propositions sur une réforme global de l'urbanisme commercial en France, que l'Inspection générale des finances et le Conseil général de l'environnement et du développement durable ont jugée urgente dans un rapport de juillet 2016.
Cette lettre était accompagnée d'une note de la fédération Des terres, pas d'hypers ! ainsi que d'extraits du code du commerce relatifs à l'article L752-17 et à ses évolutions.
Liste des circonscriptions pour lesquelles nous avons reçu une ou plusieurs réponses
Région Bretagne
Finistère
Région Centre-Val de Loire
Eure-et-Loir
Indre
Indre-et-Loire
Loiret
Région Occitanie
Aveyron
Aude
Gard
Hérault
- 2ème circonscription
- 3ème circonscription
- 4ème circonscription
- 5ème circonscription
- 7ème circonscription
- 8ème circonscription
Lozère