Pour une proposition de loi protectrice des sols

Par lettre en date du 18 juillet 2017, notre fédération Des terres, pas d'hypers ! demande aux députés de la nouvelle Assemblée Nationale  de préparer une proposition de loi protectrice des sols.

Ce courrier rappelle en effet que :

A l’heure actuelle, aucune législation française ni européenne ne se concentre exclusivement sur la conservation et la protection des sols. De plus, les efforts faits pour intégrer les sols aux lois nationales et à la réglementation européenne en matière d'environnement sont insuffisants pour réduire de manière significative la dégradation et l’artificialisation des sols. Il y a donc un besoin urgent de créer une législation spécifique contraignante couvrant les principales menaces qui pèsent sur les sols.

Télécharger la lettre aux députés.

Pour approfondir cette question, lire notre page « L'artificialisation des sols en France » dans la rubrique « Enjeux », sous-rubrique « Des terres »