Suite à la publication du décret N° 2020-412 du 8 avril 2020 généralisant les dérogations aux normes arrêtées par l'administration de l'Etat sur tout le territoire
la Fédération Des terres, pas d’hypers lui demande :
1. de bien vouloir prendre le temps du dialogue avec les acteurs concernés, sur la base des rapports complets d’évaluation et du bilan détaillé de l’expérimentation
2. Le retrait du décret N° 2020-412 du 8 avril 2020,
3. La communication de ces rapports et de ce bilan.
1. de bien vouloir prendre le temps du dialogue avec les acteurs concernés, sur la base des rapports complets d’évaluation et du bilan détaillé de l’expérimentation
2. Le retrait du décret N° 2020-412 du 8 avril 2020,
3. La communication de ces rapports et de ce bilan.
