Grande distribution, le scandale des 418 milliards € et l'émancipation citoyenne

Grande distribution :

Plus de 5 000 000 de m² de surfaces de vente illégales en France,

Plus de 418 000 000 000 € d’infractions non réclamées par l’État !

Alors que le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, mobilise 2 500 gendarmes pour détruire les quelques édifices illégaux de la ZAD de Notre-Dame des Landes, il subsiste depuis des années plus de 5 000 000 de m² de surfaces de vente totalement illégales en France. ...continuer la lecture de "Conférence publique – Samedi 28 avril à 13 heures, Paris 13ème"

Non à l’expulsion de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes !  Oui à l'expérimentation de différents modes de gestion des terres agricoles !

Le Collectif OXYGENE dénonce les expulsions brutales qui ont lieu à Notre-Dame-des-Lande, le saccage de lieux de vie comme la ferme des Cent Noms, ainsi que l'atteinte à la liberté d'expression des journalistes auxquels on refuse d'accéder au site pour y tourner des images. Comme beaucoup d'autres citoyens et associations, nous sommes profondément choqués par la démesure des moyens employés (2500 gendarmes en tenue de combat et blindés envoyés à l'assaut des abris construits par leurs 200 occupants) et par l'acharnement absurde et irresponsable avec lequel est menée cette opération d'évacuation. Sommes-nous en guerre? L'Etat de droit se confond-il avec l' état d'urgence? Des voix s'élèvent partout et à tous les niveaux qui réclament de ne pas s'engager dans cette impasse éminemment dangereuse. Il est par contre urgent que reprennent les négociations entreprises depuis plusieurs semaines, pour pérenniser des projets agricoles y compris sous des formes nouvelles, alternatives, collectives, c'est la seule possibilité d'apaiser les tensions sur place, et la seule réponse pertinente au regard des enjeux agricoles, sociaux, et environnementaux de notre époque.

Nous exprimons notre soutien à tous les habitants de la ZAD et aux journalistes qui s'efforcent, malgré les difficultés, d'y exercer correctement leur métier.

Collectif OXYGENE

Les décisions implicites

Aux termes de l'article L231-1 du code des relations entre le public et l'administration: " Le silence gardé pendant 2 mois par l'administration sur une demande vaut décision d'acceptation".

Cette nouvelle fiche juridique explique comment faire une bonne utilisation de cet article L231-1 ainsi que de quelques autres qui l'entourent ou le complètent.

Télécharger la fiche au format pdf

Communiqué de presse : stop à la prolifération des projets commerciaux inutiles, imposés et illégaux !

Télécharger le communiqué de presse (format pdf)

...continuer la lecture de "La fédération DTPH reçue au ministère de la Transition écologique et solidaire le 20 février 2018"

Documents préparatoires

Suite à notre courrier à Nicolas Hulot en date du 29 novembre 2017 concernant la lutte contre l'artificialisation des sols, notre fédération Des terres, pas d'hypers! est invitée à se rendre le 20 février 2018 au ministère de la Transition écologique et solidaire pour y faire valoir son point de vue. ...continuer la lecture de "Rencontre au ministère de la Transition écologique et solidaire le 20 février 2018"

Pour le Collectif « Non à Val Tolosa » la nouvelle année commence avec une excellente nouvelle, à savoir l'annulation du 2ème permis de construire de septembre 2009 par le Conseil d’État.

Lire leur communiqué de presse (à télécharger et à faire circuler à volonté) et les premières réactions de la presse régionale. ...continuer la lecture de "« Non à Val Tolosa » obtient l’annulation du second permis de construire (sept. 2009) devant le Conseil d’État"

Questions sur l'urbanisme commercial, ses effets sur l'artificialisation des sols et sa nécessaire régulation.

Télécharger la lettre au Ministre de la Transition Écologique au format pdf ...continuer la lecture de "Lettre à Nicolas Hulot, Ministre de la Transition Écologique"