Non à l’expulsion de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes !  Oui à l'expérimentation de différents modes de gestion des terres agricoles !

Le Collectif OXYGENE dénonce les expulsions brutales qui ont lieu à Notre-Dame-des-Lande, le saccage de lieux de vie comme la ferme des Cent Noms, ainsi que l'atteinte à la liberté d'expression des journalistes auxquels on refuse d'accéder au site pour y tourner des images. Comme beaucoup d'autres citoyens et associations, nous sommes profondément choqués par la démesure des moyens employés (2500 gendarmes en tenue de combat et blindés envoyés à l'assaut des abris construits par leurs 200 occupants) et par l'acharnement absurde et irresponsable avec lequel est menée cette opération d'évacuation. Sommes-nous en guerre? ...continuer la lecture de "Communiqué de soutien du Collectif OXYGENE – mercredi 11 avril 2018"

Les décisions implicites

Aux termes de l'article L231-1 du code des relations entre le public et l'administration: " Le silence gardé pendant 2 mois par l'administration sur une demande vaut décision d'acceptation".

Cette nouvelle fiche juridique explique comment faire une bonne utilisation de cet article L231-1 ainsi que de quelques autres qui l'entourent ou le complètent.

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Communiqué de presse : stop à la prolifération des projets commerciaux inutiles, imposés et illégaux !

Télécharger le communiqué de presse (format pdf)

...continuer la lecture de "La fédération DTPH reçue au ministère de la Transition écologique et solidaire le 20 février 2018"