Grande distribution, le scandale des 418 milliards € et l'émancipation citoyenne

Grande distribution :

Plus de 5 000 000 de m² de surfaces de vente illégales en France,

Plus de 418 000 000 000 € d’infractions non réclamées par l’État !

Alors que le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, mobilise 2 500 gendarmes pour détruire les quelques édifices illégaux de la ZAD de Notre-Dame des Landes, il subsiste depuis des années plus de 5 000 000 de m² de surfaces de vente totalement illégales en France. ...continuer la lecture de "Conférence publique – Samedi 28 avril à 13 heures, Paris 13ème"

Non à l’expulsion de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes !  Oui à l'expérimentation de différents modes de gestion des terres agricoles !

Le Collectif OXYGENE dénonce les expulsions brutales qui ont lieu à Notre-Dame-des-Lande, le saccage de lieux de vie comme la ferme des Cent Noms, ainsi que l'atteinte à la liberté d'expression des journalistes auxquels on refuse d'accéder au site pour y tourner des images. Comme beaucoup d'autres citoyens et associations, nous sommes profondément choqués par la démesure des moyens employés (2500 gendarmes en tenue de combat et blindés envoyés à l'assaut des abris construits par leurs 200 occupants) et par l'acharnement absurde et irresponsable avec lequel est menée cette opération d'évacuation. Sommes-nous en guerre? ...continuer la lecture de "Communiqué de soutien du Collectif OXYGENE – mercredi 11 avril 2018"

Les décisions implicites

Aux termes de l'article L231-1 du code des relations entre le public et l'administration: " Le silence gardé pendant 2 mois par l'administration sur une demande vaut décision d'acceptation".

Cette nouvelle fiche juridique explique comment faire une bonne utilisation de cet article L231-1 ainsi que de quelques autres qui l'entourent ou le complètent.

Télécharger la fiche au format pdf

Communiqué de presse : stop à la prolifération des projets commerciaux inutiles, imposés et illégaux !

Télécharger le communiqué de presse (format pdf)

...continuer la lecture de "La fédération DTPH reçue au ministère de la Transition écologique et solidaire le 20 février 2018"

Documents préparatoires

Suite à notre courrier à Nicolas Hulot en date du 29 novembre 2017 concernant la lutte contre l'artificialisation des sols, notre fédération Des terres, pas d'hypers! est invitée à se rendre le 20 février 2018 au ministère de la Transition écologique et solidaire pour y faire valoir son point de vue. ...continuer la lecture de "Rencontre au ministère de la Transition écologique et solidaire le 20 février 2018"

Pour le Collectif « Non à Val Tolosa » la nouvelle année commence avec une excellente nouvelle, à savoir l'annulation du 2ème permis de construire de septembre 2009 par le Conseil d’État.

Lire leur communiqué de presse (à télécharger et à faire circuler à volonté) et les premières réactions de la presse régionale. ...continuer la lecture de "« Non à Val Tolosa » obtient l’annulation du second permis de construire (sept. 2009) devant le Conseil d’État"

Communiqué de presse de la fédération « Des terres, pas d'hypers! »

Téléchargement du communiqué et de l'affiche au format pdf ...continuer la lecture de "Journée mondiale des sols : manifestez le 2 décembre avec « Des terres, pas d’hypers! »"