Fonds de jurisprudence
Ces fiches thématiques résument des décisions qui sont favorables aux associations environnementales.
- analyse des arrêtés préfectoraux de dérogation espèces protégées pour la période 2010-2020
- La prescription de démolition d'un ouvrage public
- Le rapport de présentation dans le SCOT
- les autorisations d'aménagement commercial
- le principe de l'indépendance des législations
- l'étude d'impact
- le constat d'infraction des surfaces commerciales illégalement exploitées
- les arrêtés portant autorisation de destruction d'espèces protégées
- les autorisations au titre de la loi sur l'eau
- la jurisprudence DUP (déclaration d'utilité publique)