Le principe de l'indépendance des législations

Cette nouvelle fiche "jurisprudence" s'appuie sur un cas concret, le dernier jugement rendu par le TA de Montpellier dans l’affaire du projet Decathlon à Saint Clément de Rivière.

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Communiqué de presse : stop à la prolifération des projets commerciaux inutiles, imposés et illégaux !

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Documents préparatoires

Suite à notre courrier à Nicolas Hulot en date du 29 novembre 2017 concernant la lutte contre l'artificialisation des sols, notre fédération Des terres, pas d'hypers! est invitée à se rendre le 20 février 2018 au ministère de la Transition écologique et solidaire pour y faire valoir son point de vue. ...continuer la lecture de "Rencontre au ministère de la Transition écologique et solidaire le 20 février 2018"

Pour le Collectif « Non à Val Tolosa » la nouvelle année commence avec une excellente nouvelle, à savoir l'annulation du 2ème permis de construire de septembre 2009 par le Conseil d’État.

Lire leur communiqué de presse (à télécharger et à faire circuler à volonté) et les premières réactions de la presse régionale. ...continuer la lecture de "« Non à Val Tolosa » obtient l’annulation du second permis de construire (sept. 2009) devant le Conseil d’État"

Questions sur l'urbanisme commercial, ses effets sur l'artificialisation des sols et sa nécessaire régulation.

Télécharger la lettre au Ministre de la Transition Écologique au format pdf ...continuer la lecture de "Lettre à Nicolas Hulot, Ministre de la Transition Écologique"

Communiqué de presse de la fédération « Des terres, pas d'hypers! »

Téléchargement du communiqué et de l'affiche au format pdf ...continuer la lecture de "Journée mondiale des sols : manifestez le 2 décembre avec « Des terres, pas d’hypers! »"

Cette année la FDTPH organisera des actions un peu partout en France le samedi 2 décembre dans le cadre de la Journée internationale des sols placée sous l'égide de l'ONU.

Ensemble nous mettrons les projecteurs sur tous les projets commerciaux en périphérie des villes qui voudraient opérer une artificialisation irréversible d’espaces naturels ou à fort potentiel agronomique. Ces projets conduiraient tous à un même résultat : destruction de terres nourricières, perte de la biodiversité, forte diminution du foncier mobilisable pour des projets agricoles et alimentaires diversifiés adaptés aux besoins des citoyens.

Quelques liens vers les membres du collectif DTPH ayant déjà affiché leur programme pour le 2 décembre (pour les autres, les contacter directement) :

 

 

Notre fédération Des terres pas d'hypers! vous donne rendez-vous à Villeneuve sur Lot:

  • le samedi 14 octobre pour une table ronde sur le thème " des moissons ou du béton? La grande distribution, une arme de destruction massive", où nous interviendrons lors du débat
  • le dimanche 15 octobre 2017 à 9h30 pour notre AG annuelle

pratique: salle Sainte-Radegonde, sortie de Villeneuve direction Monflanquin ...continuer la lecture de "Le samedi 14 octobre, table ronde à Sainte-Radegonde (Lot-et-Garonne)"

Deux nouvelles fiches juridiques autour de la loi Pinel